Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 15 juin 2018)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

À l’alinéa 48, substituer aux mots :

« , des organismes de formation ou des entreprises »

les mots :

« ou des organismes de formation ».

Exposé sommaire

L’alinéa en question prévoit la possibilité pour les CFA de déléguer à des entreprises tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le CFA.

Une telle disposition revient à sous-traiter aux entreprises la fonction éducative, alors que les savoirs théoriques doivent être de la responsabilité de l’éducation nationale. Elle ouvre la voie à des formations de moindre qualité tout en introduisant une rupture d’égalité devant l’accès à l’éducation.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet alinéa.