Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Après le mot :

« opérateurs »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« habilités par l’organisme défini à L. 6123‑3 dans le cadre d’un appel à candidatures régional. »

Exposé sommaire

Le conseil en évolution professionnelle doit pouvoir accompagner tous les salariés et demandeurs d’emploi, tout au long de leur vie professionnelle. Cela se fait en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles dans les territoires.

Or, le projet de loi ne transcrit pas cette volonté. Pour rapprocher le conseil en évolution professionnelle de tous les salariés et de toutes les entreprises en organisant un maillage territorial le plus fin possible, il convient de prévoir une procédure d’habilitation qui repose sur un appel à candidatures régional effectué au niveau de chaque région. Cette habilitation est accordée par l’organisme défini à l’article L. 6123‑3 : le CREFOP.