Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur
Photo de monsieur le député Nicolas Démoulin
Photo de madame la députée Célia de Lavergne
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de monsieur le député Yves Blein
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de madame la députée Anne-France Brunet
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de madame la députée Michèle Crouzet
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de madame la députée Stéphanie Do
Photo de madame la députée Christelle Dubos
Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian
Photo de madame la députée Christine Hennion
Photo de monsieur le député Philippe Huppé
Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian
Photo de madame la députée Marie Lebec
Photo de monsieur le député Roland Lescure
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de monsieur le député Richard Lioger
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau
Photo de monsieur le député Mickaël Nogal
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous
Photo de monsieur le député Denis Sommer
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Richard Ferrand
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Compléter cet article par les mots :

« Il indique également la possibilité pour le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique tel que prévu à l’article L. 121‑34 du code de la consommation. »

Exposé sommaire

Selon les chiffres communiqués par la DGCCRF, 3,7 millions de consommateurs et 700 entreprises avaient souscris au dispositif Bloctel en 2018. Si ces chiffres sont satisfaisants, il apparait que le dispositif est peu ou mal connu des français.

Dans un souci de prévention et d’information du consommateur, cet amendement propose que le professionnel qui contacte un consommateur par téléphone en vue de conclure un contrat sur la vente d’un bien ou sur la fourniture d’un service indique de manière claire l’existence du dispositif Bloctel et la possibilité pour le consommateur de s’inscrire sur le registre d’opposition.