Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1081 visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 11 juillet 2018)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« mineur »
le mot :
« jeune ».
Exposé sommaire
Il s’agit, par cet amendement, de conserver l’esprit du texte en ne créant pas de flou permettant au conseil départemental de refuser la présence de la personne de confiance au prétexte que le jeune n’est plus mineur.