Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 avril 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie , n° 487 , déposé(e) le jeudi 9 mai 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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