Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie , n° 1081 , déposé(e) le mercredi 13 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h35

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Brigitte Bourguignon , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081) , n° 1150
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  • Mise en ligne : vendredi 27 juillet 2018 à 18h30
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : jeudi 19 juillet 2018 à 12h45
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : jeudi 19 juillet 2018 à 12h50
Amendements déposés sur le texte n° 1081 (77 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30 Vi Cr

        - Désignation du rapporteur
      • Réunion du mercredi 11 juillet 2018 à 9h40 Vi Cr

        - Examen du texte
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