Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie le 7 mai 2019, T.A. n° 262.

Proposition de loi, T.A. n° 262 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 15ème législature
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