Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, n°1081, déposée le mercredi 13 juin 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 11 juillet 2018)
À l’alinéa 5, substituer à la dernière occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« , ni ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.