Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, n° 1081
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 11 juillet 2018)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’un »,
le mot :
« du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.