- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, n° 1081
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de l'action sociale et des familles
Après la première phrase de l’article L. 222‑5‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Le mineur est notamment informé des actions menées par l’association mentionnée à l’article L. 224‑11. »
Les associations départementales d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’État (ADEPAPE), qui s’étendent désormais plus généralement aux personnes admises ou ayant été admises à l’aide
sociale à l’enfance, restent mal connues des jeunes suivis par le service de l’aide sociale à l’enfance, qui ne font pas spontanément appel à elles.
Les ADEPAPE constituent pourtant un lieu remarquable de ressources et d’échanges, consacré par l’article L. 224‑11 du code de l’action sociale et des familles qui précise que ces associations « participe[nt] à l’effort d’insertion sociale des personnes admises ou ayant été admises dans le service de l’aide sociale à l’enfance. À cet effet, elle peut notamment leur attribuer des secours, primes diverses et prêts d’honneur ».
Cet amendement vise à préciser que les mineurs suivis par l’aide sociale à l’enfance sont informés des actions menées par les ADEPAPE lors de leur entretien de préparation à l’autonomie. Il permettra ainsi à certains jeunes de bénéficier de l’aide précieuse de ce réseau, dont ils ignorent trop souvent l’existence.