Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, n° 1081
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 11 juillet 2018)
I. À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les établissements publics mentionnés »,
les mots :
« l’établissement public mentionné »;
II. Procéder à la même modification à l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.