Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, n° 1081
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 11 juillet 2018)
I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« jeune »,
le mot :
« majeur »,
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« est proposée au jeune »,
les mots :
« lui est proposée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.