Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1081 visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS4
(mercredi 11 juillet 2018)
Après le dernier alinéa, insérer les alinéas suivants :
« et substituer au mot :
« avec »,
le mot :
« à » ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence rédactionnelle.