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Fabrication de la liasse

Amendement n°1044

Déposé le dimanche 2 septembre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire