Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(vendredi 14 septembre 2018)
À l’alinéa 13, après les mots : « enjeux sociaux », insérer les mots : « ,économiques, d’emploi ».
Exposé sommaire
La volonté du gouvernement de repositionner l’entreprise dans son environnement social, sociétal et environnemental et de lui donner un dimension pleine et entière dans notre société et compréhensible et même louable mais il n’en demeure pas moins essentiel, si l’on procède à l’inscription explicite dans la loi de ses différentes fonctions, de rappeler aussi son rôle en matière économique et d’emploi.