Fabrication de la liasse

Amendement n°1163

Déposé le lundi 3 septembre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire