Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Chassaing
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Bruno Questel
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Gabriel Attal
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe
Photo de madame la députée Alice Thourot
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Samantha Cazebonne

Au deuxième paragraphe du III de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce, après les mots : « de la lutte contre le gaspillage alimentaire » sont insérés les mots : « et du bien-être animal. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à prendre en compte le bien-être animal au même titre que les autres engagements sociétaux (développement durable, économie circulaire, lutte contre le gaspillage alimentaire) qui figurent dans la déclaration de performance extra-financière des sociétés telle que prévue à l’article L. 225‑102‑1 du Code du commerce.

Le respect du bien-être animal est devenu une attente sociétale majeure et sa prise en compte concerne également les entreprises dans leurs processus de recherche, de développement, de production et de commercialisation. La capacité à démontrer cette prise en compte aux clients et aux fournisseurs est devenu aujourd’hui un argument de compétitivité pour les sociétés.

Le bien-être animal est aujourd’hui un élément de différenciation pour les entreprises qui répond à une attente de plus en plus forte des citoyens et de la société dans son ensemble.