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Fabrication de la liasse

Amendement n°1314

Déposé le lundi 3 septembre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Julien Dive

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire