Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(jeudi 6 septembre 2018)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, insérer après le mot :
« d'employeurs »
les mots :
« et de salariés ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux III, IV, et V.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons d’associer aux décisions de communication sur les professions artisanales les organisations de salarié·e·s.
En effet, nous considérons que les personnes qui consacrent leur vie professionnelle à un projet doivent pouvoir contribuer aux décisions qui concernent leur profession.