Fabrication de la liasse

Amendement n°143

Déposé le mardi 31 juillet 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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