Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(mercredi 12 septembre 2018)
A l’alinéa 6, après les mots :
« contribuer à »,
insérer les mots :
« la lutte contre les inégalités, notamment de genre, et ».
Exposé sommaire
Il semble important de consacrer la lutte contre les inégalités dans les conditions d’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) afin de pérenniser le statut de projet œuvrant à une meilleure inclusion et cohésion sociales. Alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a été instituée Grande Cause du Quinquennat, il est essentiel de donner des signaux favorables à toute entreprise ayant pour objet la lutte contre les inégalités de genre en l’énonçant clairement dans les conditions d’agrément.