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Fabrication de la liasse

Amendement n°1514

Déposé le lundi 3 septembre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo de madame la députée Anne Genetet

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Photo de madame la députée Séverine Gipson

Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de monsieur le député Joachim Son-Forget

Photo de madame la députée Carole Grandjean

Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Photo de madame la députée Olga Givernet

Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd

Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Photo de madame la députée Paula Forteza

Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Photo de madame la députée Graziella Melchior

Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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