Fabrication de la liasse

Amendement n°1591

Déposé le lundi 3 septembre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Adrien Taquet
Photo de madame la députée Nadia Hai
Photo de madame la députée Amélie de Montchalin
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre
Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin
Photo de madame la députée Dominique David
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Bruno Bonnell
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de madame la députée Anne-France Brunet
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de monsieur le député Philippe Chassaing
Photo de madame la députée Michèle Crouzet
Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Olga Givernet
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Olivia Grégoire
Photo de monsieur le député Stanislas Guerini
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de madame la députée Célia de Lavergne
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Patricia Mirallès
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de madame la députée Cendra Motin
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel
Photo de monsieur le député Laurent Pietraszewski
Photo de monsieur le député Jacques Savatier
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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