- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Toute expérimentation doit être pourvue d’un dispositif d’enregistrement audiovisuel et de sauvegarde des données permettant d’observer chaque étape entreprise par le conducteur et le véhicule. »
Selon un sondage IPSOS du 2 mai 2018, plus d’un français sur deux se dit « intrigué » par le véhicule autonome. Cette interrogation de la population doit être prise en considération afin de permettre une confiance sereine des français envers ce nouveau type de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite..
Cet amendement vise donc à permettre un suivi de chaque expérimentation par la mise en place d’un système d’enregistrement audiovisuel et de sauvegarde que nous pourrions qualifier de « boite noire ».
Par ailleurs, ce dispositif apportera une évaluation et une compréhension précise et utile des risques en cas d’incidents et, le cas échéant, éviter toute défiance à l’encontre du véhicule autonome.
Cet amendement vise donc à faciliter l’acceptabilité de la population et est un outil de pédagogie nécessaire à la future implantation de ces nouvelles technologies.