Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(vendredi 14 septembre 2018)
I.- Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que les enjeux de solidarité de l’environnement économique au sein duquel elle évolue ».
II.- Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi que les enjeux de solidarité de son environnement économique ».
III.- Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « ainsi que les enjeux de solidarité de son environnement économique ».
Exposé sommaire
Il est proposé d’inscrire parmi les enjeux sociétaux auxquels peut être sensible la société, des enjeux de solidarité notamment vis-à-vis d’entreprises qui pourraient être confrontées à des difficultés passagères.