Fabrication de la liasse

Amendement n°1866

Déposé le lundi 3 septembre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Jacques Savatier

Jacques Savatier

Membre du groupe La République en Marche

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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