Fabrication de la liasse

Amendement n°187

Déposé le mercredi 1 août 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire