Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(vendredi 14 septembre 2018)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
Lien vers sa fiche complète
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , ainsi que les biens communs ».
Exposé sommaire
Au-delà de la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux de sa propre activité, l’entreprise doit respecter les biens communs, au sens des ressources collectives et fondamentales pour l’humanité (qualité de l’air, eau, biodiversité, protection sociale…) qui nécessitent une gestion commune.