- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Code concerné : Code de l'artisanat
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Le deuxième alinéa de l’article L. 5-1 du code de l’artisanat est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il est notamment chargé des missions d'appui, d'accompagnement, de mise en relation, de conseil et de recueil et diffusion des bonnes pratiques de conduite des organisations auprès des créateurs et repreneurs d'entreprises et des entreprises du secteur de l’artisanat, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de droit de la concurrence. »
Cet amendement vise à étendre les missions des Chambres des Métiers et de l’Artisanat au recueil et à la diffusion des bonnes pratiques dans un objectif de transmission des retours d’expériences en vue de les généraliser auprès du plus grand nombre possible d’entreprises.
A ce titre, les missions d’intérêt général des Chambres des Métiers et de l’Artisanat pourraient utilement gagner à voir consacrée une mission d’accompagnement dans la diffusion des bonnes pratiques de conduite des organisations. En ce sens, elles sont incitées avec cet amendement à mettre en œuvre un dispositif de recensement et de diffusion des réussites avérées en construction de la confiance au sein des entreprises et à les diffuser auprès de leur réseau en vue de vivifier le tissu économique français.
Dans une optique de formation continue assurée par ailleurs par les Chambres, cet outil sera par ailleurs à même d’éclairer les entreprises sur l’évolution et la diversité des pratiques à même d’être expérimentées.