Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(vendredi 14 septembre 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cet article qui constitue un ovni juridique et qui aurait davantage sa place à l'épreuve de philosophie du baccalauréat.