Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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À l’alinéa 39, après le mot :

« constitution »,

insérer les mots :

« , du mode et des résultats de revalorisation de ces droits ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer plus de transparence pour les épargnants en s’assurant que les titulaires reçoivent une information claire et précise sur les résultats et les modalités de revalorisation de leurs droits.