Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(vendredi 14 septembre 2018)
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« majore »
le mot :
« abonde »
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« L. 3332‑2 »
substituer au mot :
« à »
le mot :
« pour ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.