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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« 1° Au premier alinéa, après les mots : « à l’article L. 3332‑2 », sont ajoutés les mots : « constituent l’abondement de l’employeur et » ;

« 1° bis Le second alinéa est ainsi modifié :

« a) Les mots : « ces sommes » sont remplacés par les mots : « l’abondement visé au premier alinéa » ;

« b) Les mots : « liée à celle-ci au sens de l’article L. 225‑80 du code de commerce » sont remplacés par les mots : « incluse dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes au sens du deuxième alinéa de l’article L. 3344‑1, ». »

II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« IV. – À l’article L. 3332‑12 du même code, les mots : « des sommes versées par » sont remplacés par les mots : « de l’abondement de ».

« V. – À l’article L. 3332‑13 du même code, les mots : « les sommes versées par l’entreprise ne peuvent » sont remplacés par les mots : « l’abondement de l’entreprise ne peut ».

Amendement de cohérence juridique : il s’agit d’uniformiser le recours au terme d’abondement de l’employeur au sein du code du travail, par souci de lisibilité, et à droit constant. Ce surcroît de lisibilité permet notamment d’ôter un doute sur le fait que la majoration de 80 % applicable en cas d’acquisition par le salarié d’actions ou de certificats d’investissement émis par son entreprise ne concerne que l’abondement de l’employeur.