Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Amendement parent : Amendement n°1653
(samedi 15 septembre 2018)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« établit également chaque année un rapport sur la base »,
les mots :
« publie chaque année, dans son rapport, une analyse ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement permet d’inclure dans le rapport annuel de l’AMF les informations relatives conseillers en vote, évitant ainsi la publication d’un second rapport annuel.