Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(vendredi 7 septembre 2018)
Substituer à l’alinéa 1, les deux alinéas suivants :
« Le 4° du II de l’article 50 de la loi n° 2003‑721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique est ainsi rédigé :
« « 4° D’un représentant de CCI France ; » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir la participation de deux parlementaires (un député et un sénateur) et d’un représentant de CCI France au sein du conseil d’administration de Business France.
Le nombre total de membres ne s’en trouve pas sensiblement affecté, puisqu’il ne s’agit que de trois personnes.