Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(vendredi 14 septembre 2018)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Exposé sommaire
L’article 58 entend développer les plans d’épargne salariale dans les entreprises et plus particulièrement les plans d’épargne pour la retraite collective (PERCO). Ce dispositif, créé en 2003 dans le cadre de la réforme Fillon, contribue à fragiliser les retraites par répartition du fait de l’exemption de cotisations sociales dont il bénéficie. En outre, il est utilisé comme support de capitalisation.
Plutôt que de construire le contournement de notre système de retraite solidaire par répartition, il convient au contraire de le renforcer sous l’égide de la Sécurité sociale.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.