- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« Le II de l’article 50 de la loi n° 2003‑721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique modifiée est ainsi modifié :
« 1° Le 1° est abrogé ;
« 2° Le 4° est ainsi rédigé : « 4° D'un représentant de CCI France ». ».
Cet amendement vise à maintenir la tête de réseau des Chambres de commerce et d’industrie de France, CCI France, au sein du Conseil d’administration de Business France, en cohérence avec la politique gouvernementale affichée dans la « Team France Export ».
Ce dispositif, annoncé à Roubaix par le Premier ministre le 23 février 2018, a pour objectif une meilleure coordination de l’action publique en faveur de l’internationalisation des entreprises ; il s’appuie principalement sur les CCI, Business France et les Régions. Dans le cadre de la mise en œuvre de la « Team France Export », les CCI s’engagent notamment avec Business France, sous le pilotage des régions, à créer un Guichet unique de service public de l’export.
Il apparaît donc nécessaire que CCI France puisse participer à la gouvernance de Business France, aux côtés des autres membres que sont les Ministères et les Régions, d’une part, pour relayer les problématiques rencontrées sur le terrain par les chefs d’entreprises, et d’autre part, pour pouvoir prendre part à la stratégie de l’opérateur afin de garantir l’efficacité de la mise en place de la « Team France Export » localement.