Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(samedi 15 septembre 2018)
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ».
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi n’est porté par aucune vision d’ensemble de l’économie française .
Il s’agit plutôt d’un empilement de mesures éparses, parfois significatives mais d’un intérêt inégal .
Dans la tradition parlementaire, de telles lois mosaïques sont pudiquement qualifiées de « DDOEF » .