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Fabrication de la liasse

Amendement n°512

Déposé le mardi 28 août 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Code concerné : Code monétaire et financier

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire