Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Gilles Carrez

Gilles Carrez

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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Claire Guion-Firmin

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau

Jean-Charles Taugourdeau

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Éric Woerth

Éric Woerth

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A l’alinéa 3, substituer aux mots : « trois semaines et d’une durée maximale de six semaines », les mots : « quatre semaines ».

Exposé sommaire

En 2017, Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des finances, a mandaté la Commission de concertation du commerce (3C) pour réaliser une consultation sur les soldes auprès des acteurs du commerce concernés. Le rapport lui a été remis en octobre 2017.

Plusieurs points de consensus ont été mis en exergue, notamment et surtout sur « une réduction de la durée des périodes de soldes à 4 ou 5 semaines ».

Ainsi, la durée fixée au sein de l’article 8, « entre trois et six semaines » n’est pas en accord au regard du consensus des organisations représentants les commerçants concernés.

De plus, la marge laissée par cette formulation « entre trois et six semaines » n’est pas acceptable en tant que telle car elle n’est complétée d’aucune disposition visant à déterminer quelle durée sera applicable à quelle période de soldes. Cela pourrait permettre de fixer des durées de soldes différentes en fonction des lieux par exemple, ce qui va à l’encontre du consensus obtenu lors de cette consultation initiée par le Gouvernement.

En outre, cela laisse une trop grande incertitude tant pour les commerçants concernés que pour les consommateurs qui ont besoin de repères et de récurrence pour que cette forme de vente redevienne un évènement commercial majeur.

Cet amendement prévoit donc de fixer la durée de chaque période de soldes à 4 semaines au lieu de 6 semaines actuellement.