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ART. 6N°68

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juillet 2018

CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)

Rejeté

AMENDEMENT N°68

présenté par

M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Cattin, M. Masson, M. Schellenberger, M. Vialay, M. Pauget, M. Abad, M. Gosselin, Mme Lacroute, M. Fasquelle et M. Rolland

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ARTICLE 6

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , en ne tenant compte ni du mois de plus fort effectif ni du mois du plus faible effectif, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement propose de na pas prendre en compte le mois de plus fort effectif, ni le mois de plus faible effectif, pour ne pas tronquer l’effectif retenu d’une entreprise dont la saisonnalité de la main d’oeuvre serait très importante.