Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , en ne tenant compte ni du mois de plus fort effectif ni du mois du plus faible effectif, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de na pas prendre en compte le mois de plus fort effectif, ni le mois de plus faible effectif, pour ne pas tronquer l’effectif retenu d’une entreprise dont la saisonnalité de la main d’oeuvre serait très importante.