Fabrication de la liasse

Amendement n°69

Déposé le vendredi 27 juillet 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Jacques Cattin

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Jean-Louis Masson

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Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Vincent Rolland

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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