Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Après l’article 1833 du code civil, il est inséré un article 1833‑1 ainsi rédigé :

« Art. 1833-1. - Le bénéfice de l’entreprise après impôt, charges d’intérêts et autres transferts est réparti de la façon suivante :

- un tiers est versé aux actionnaires ;

- un tiers est réservé aux investissements ;

- un tiers est versé aux salariés. »

Exposé sommaire

Le rapport demandé par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, au directeur général de l’Insee en février 2009, Jean-Philippe Cotis a montré que le partage de la richesse des entreprises après impôts, charges et autres transferts était inégalement réparti.

Ainsi seul 7 % de ce bénéfice revenait aux salariés des grandes entreprises via l’intéressement et la participation.

Le présent amendement propose de rétablir l’équilibre du partage du bénéfice, afin de favoriser la confiance et récompenser le travail et l’investissement des salariés au sein de l’entreprise.

Cet amendement s’inscrit dans la tradition gaulliste de la participation et vise à construire une France plus juste où le travail et le mérite sont vraiment récompensés.