Fabrication de la liasse

Amendement n°825

Déposé le vendredi 31 août 2018
Discuté
Tombé
(jeudi 6 septembre 2018)
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 33.

Exposé sommaire

Le réseau consulaire agricole doit rester compétent en tant que CFE pour les entreprises en ressortissant.