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Fabrication de la liasse

Amendement n°830

Déposé le vendredi 31 août 2018

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Rejeté

(jeudi 6 septembre 2018)

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire

Il est préférable de conserver l'ancienne rédaction de l'article 59 de la loi n°73-1193 car cela permets aux chambres de métiers et les chambres de commerce et d'industrie territoriales de disposer de plus d'autonomie dans la gestion et l'organisation de ces stages.