Fabrication de la liasse

Amendement n°833

Déposé le vendredi 31 août 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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