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Fabrication de la liasse

Amendement n°974

Déposé le samedi 1 septembre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire