Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié)., n° 1094-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 juin 2018)
Supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Parce que toutes les normes européennes ne permettent pas de garantir la bonne santé des consommateurs et qu’il existe de forte disparités entre les pays membres, il convient de supprimer cet alinéa.