Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié)., n° 1094-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 juin 2018)
À l’alinéa 43, substituer au mot :
« européenne »
le mot :
« française ».
Exposé sommaire
La souveraineté alimentaire française ne doit pas s’effacer devant les intérêts de l’Union européenne.