Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1094, adopté par la commission, sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 juin 2018)
Après le mot :
« bénéficient »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 48 :
« d'une protection suffisante pour faire face aux aléas économiques et climatiques ; ».
Exposé sommaire
Le législateur doit s’efforcer de porter une attention particulière à la rédaction d’une loi ou d’une résolution.