Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1094, adopté par la commission, sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°10
(jeudi 28 juin 2018)
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Compléter l’alinéa 62 par les mots : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 21 ter. Réaffirme que la politique agricole commune a pour mission de »
le mot :
« pour ».
Exposé sommaire
Afin d'éviter la répétition d'une même idée, cet amendement propose de rattacher le dispositif proposé à l'alinéa 62, qui traite du même sujet.